Commission de droit administratif

La Commission de droit administratif se concentre sur tous les domaines du droit administratif. Dans ce cadre, la Commission élabore des prises de position pour le Conseil de l’Ordre et assiste celui-ci chaque fois que le législateur cantonal ou fédéral ouvre des procédures de consultation en vue de l’élaboration ou de la modification d’un texte législatif.

Elle fonctionne également comme lieu de réflexion pour les sujets que le Conseil de l’Ordre souhaite voir approfondis, notamment en vue de garantir le respect des droits constitutionnels des justiciables ainsi que bon fonctionnement de la justice et des autorités administratives.