Espace Personnel

Vous avez déjà un compte

Vous n'avez pas de compte

Trouver un avocat

Détails de conférence

Séminaire : L’entraide internationale en matière civile et commerciale

Entraide judiciaire internationale

Le 14 septembre 2021
de 13h00 à 18h00

Ajouter à mon calendrier

Format hybride : hôtel Métropole et webinaire

Quai du Général-Guisan 34
1204 Genève

Présentation

Le but de ce séminaire est d’examiner les rouages de l’entraide internationale en matière civile et commerciale dans leur application pratique et de bénéficier du regard croisé de praticiens, magistrates et chercheuse et chercheur académiques sur ce sujet.

L’internationalisation des affaires et des litiges civils et commerciaux impliquent un recours accru à l’entraide internationale civile. La pandémie COVID-19 a renforcé ce phénomène en paralysant les voyages internationaux et en forçant les autorités judiciaires à s’adapter à ce nouveau contexte. De la notification à l’obtention de preuve dans un contexte international, ce séminaire permettra d’examiner les contours de l’entraide en matière civile et commerciale, d’appréhender les nouveaux outils tels la vidéo-conférence et de déterminer les risques encourus en cas de violation de la souveraineté suisse.

Inscription

Inscription uniquement en ligne jusqu’au 8 septembre 2021 (lien).
Les désistements sont acceptés sans frais jusqu’à cette date. Passé ce délai, le montant de l’inscription n’est plus remboursé. Il est toutefois possible de se faire remplacer.

Prix

Membres ODAGE : CHF 200
Non-membres ODAGE : CHF 250
Stagiaires ou étudiants (contre justificatif) : CHF 75

Lieu

Les organisateurs suivent avec attention l’évolution de la pandémie. Sous réserve de restrictions supplémentaires, la conférence se tiendra en présentiel (max. 30 places sur présentation d’un certificat COVID) et en virtuel :

- Présentiel (30 places sur présentation d’un certificat COVID) : Hôtel Métropole, Quai du Général-Guisan 34, 1204 Genève
- Virtuel : le lien zoom communiqué au plus tard le jour avant l’événement

Pour tout renseignement, veuillez contacter la Commission de formation permanente de l’ODAGE à l’adresse cfp@odage.ch.

Programme

13h00 Accueil

13h15
: Introduction
Aurélie Conrad Hari et Sandrine Giroud

13h30 : La notion de « en matière civile et commerciale »
Professeure Eva Lein

14h00 : La notification internationale
Modératrice : Me Aurélie Conrad Hari
Sophie Thorens-Aladjem, Juge au Tribunal de première instance de Genève
Blaise Stucki, avocat

14h45 : La notification internationale : questions et discussion

15h30 Pause

15h45 : L’obtention de preuves internationale
Modératrice : Sandrine Giroud
Véronique Hiltpold, Présidente du Tribunal de première instance de Genève
Professeur Rodrigo Rodriguez

16h30 : L’obtention de preuves internationale : questions et discussion

17h15 : Actes exécutés sans droit par un Etat étranger – L’art. 271 CP mythe ou réalité ?
Deborah Hondius, avocate
Philipp Fischer, avocat

18h00 Clôture

Intervenants

Intervenants Professeurs

Eva Lein
Professeure à l'Université de Lausanne

Rodrigo Rodriguez
Professeur à l'Université de Lucerne et Conseiller juridique Office fédéral de la justice

Intervenant magistrats

Véronique Hiltpold
Présidente du Tribunal de première instance

Sophie Thorens-Aladjem
Juge au Tribunal de première instance

Intervenant avocats

Aurélie Conrad Hari
Bär & Karrer

Philippe Fischer
Oberson Abels

Sandrine Giroud
LALIVE

Déborah Hondius
LALIVE

Blaise Stucki
Stucki Legal

Partager cette page

Plus d'informations

Lien direct
Logo organisateur

Organisé par

Ordre des avocats de Genève, Commission des droits de l'Homme

Documents

Programme

Télécharger PDF