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Détails de conférence

CDCEI - 2e Journée de droit patrimonial international - 8e Séminaire de formation de la Fondation Notariat Suisse

Droit international privé

Le 03 septembre 2019
de 9h00 à 16h30

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Université de Lausanne, Bâtiment Anthropole


1015 Lausanne

Présentation

Lancée en 2018 par le Centre de droit comparé, international et européen, la Journée de droit patrimonial international se veut chaque année l’occasion d’aborder les aspects patrimoniaux du droit de la famille et, plus particulièrement, les questions successorales ainsi que les régimes matrimoniaux, des points de vue du droit international privé, du droit comparé et du droit fiscal international.

Le développement du savoir et du savoir-faire des juristes est également au coeur des séminaires que dispense la Fondation Notariat Suisse depuis 2005. Cette formation bisannuelle s’adresse aux praticiens de toutes les régions linguistiques du pays et propose un séminaire à Lausanne, diffusé en vidéo-conférence au Tessin, ainsi qu’un autre à Zurich.

Pour l’édition de 2019 de ces deux manifestations, nos deux institutions ont uni leurs forces afin de présenter une riche journée d’étude vouée aux successions internationales. Outre les actualités, tels les progrès de la révision du chapitre 6 de la Loi fédérale de droit international privé et les expériences avec le certificat successoral européen en France, des « grands classiques » du droit international privé des successions, tels la professio juris, la scission de la succession et l’ordre public en matière successorale, seront revisités, par des académiciens et des praticiens expérimentés, dans une perspective, à la fois, de droit suisse et comparé. Un exposé sera en outre consacré à quelques·unes des difficultés liées à l’application, par des juridictions ou des notaires civilistes, du droit anglais des successions.

Inscription

Programme

Format pdf

Droit successoral international

9h00-9h30 - La révision du chapitre 6 LDIP : état des lieux
• Gian Paolo Romano, Professeur, Université de Genève
   Discussion

9h45-10h30 - La professio juris en droit suisse et européen
• Florence Guillaume, Professeure, Université de Neuchâtel
• Ilaria Pretelli, Collaboratrice scientifique, Institut suisse de droit comparé
   Discussion

Pause café

11h15-12h00 - La soumission de la succession au droit anglais
• Andrea Bonomi, Professeur, Université de Lausanne
• Bastien Verrey, Notaire, Pully et chargé de cours, Universitéde Lausanne
   Discussion

12h15-13h15 Cocktail dînatoire

13h15-14h00 - La scission de la succession
• Denis Piotet, Professeur, Université de Lausanne
• Yvan Leupin, Notaire, Vevey
   Discussion

Pause café

14h45-15h15 -  L’ordre public au regard du droit international privé successoral
• José-Miguel Rubido, Notaire, Genève
   Discussion

15h30 -16h00 - Premières expériences en matière de certificat successoral européen
• Zoé Ancel Lioger, CRIDON, Lyon
   Discussion

16h30 - Clôture de la journée

Intervenants

Zoé Ancel Lioger, CRIDON à Lyon
Andrea Bonomi, Professeur, Université de Lausanne
Florence Guillaume, Professeure, Université de Neuchâtel
Yvan Leupin, Notaire à Vevey
Denis Piotet, Professeur, Université de Lausanne
Ilaria Pretelli, Collaboratrice scientifique, Institut suisse de droit comparé
Gian Paolo Romano, Professeur, Université de Genève
José-Miguel Rubido, Notaire à Genève
Bastien Verrey, Notaire à Pully et chargé de cours, Université de Lausanne

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Organisé par

Le Centre de Droit Comparé, européen et international et
la Fondation Notariat Suisse