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Détails de conférence

3e Journée de Droit Patrimonial International

Droit des successions, Droit international privé

Le 16 septembre 2021
de 9h00 à 16h30

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Université de Lausanne


1015 Lausanne

Présentation

La Journée se déroulera à Lausanne.
Tous les autres détails relatifs à l’organisation, tenant compte le cas échéant de la situation sanitaire prévalant en été 2021, seront communiqués ultérieurement à tous les inscrits. Le CDCEI se réserve tous droits à cet égard.

Le Centre de droit comparé, européen et international (CDCEI), Université de Lausanne, et le réseau notarial swisNot s'unissent pour une conférence qui abordera le Règlement européen sur les régimes matrimoniaux et son impact pour la Suisse.

Le Règlement européen sur les régimes matrimoniaux est applicable, depuis le 29 janvier 2019, dans dix-sept Etats membres de l’Union Européenne. Ce texte a un impact non négligeable sur l’organisation et la planification des relations patrimoniales des couples mariés, y compris dans des Etats non membres de l’UE comme la Suisse. Co-organisée par le Centre de droit comparé, européen et international et par le réseau notarial swisNot, qui célèbre à cette occasion son vingtième anniversaire, cette 3e édition de la Journée de droit patrimonial international vise à étudier les principales caractéristiques du Règlement européen et à explorer, à l’aide de cas pratiques, son impact pour les couples et les professionnels en Suisse. La Journée abordera aussi certaines questions spécifiques en lien avec le second Règlement, celui sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.

Programme

Programme format pdf

Inscriptions


Parution prochaine de l'ouvrage :
« Le droit européen des relations patrimoniales de couple »
Andrea Bonomi et Patrick Wautelet
éditeur Larcier / Bruylant
Commande anticipée possible par le biais de l'inscription en ligne, au prix préférentiel de CHF 70.–.

Intervenants

Prof. Andrea Bonomi, Professeur, Université de Lausanne
Me Domenico Damascelli, Professeur et Notaire, Bologna
Me Robert-Pascal Fontanet, Notaire honoraire, Genève
Prof. Pietro Franzina, Professeur, Université catholique de Milan Eva Lein, Professeure, Université de Lausanne
Prof. Cristina González Beilfuss, Professeure, Université de Barcelone
Me Pietro Moggi, Avocat-Notaire, Lugano
Me Yann Moreau-Cotten, Notaire, Paris
Prof. Louis Perreau-Saussine, Professeur, Université de Paris-Dauphine 
Me Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire, Bruxelles Me Pascal Julien Saint-Amand, Notaire, Paris
Me Julien Schlaeppi, Notaire, Montreux
Me Federico Tassinari, Notaire, Imola
Prof. Patrick Wautelet, Professeur, Université de Liège

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Organisé par

Le Centre de droit comparé, européen et international (CDCEI), Université de Lausanne et le réseau notarial swisNot