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Détails de conférence

26e Journée de l'Institut du Droit de la santé

Droit de la santé

Le 13 septembre 2019
de 8h00 à 17h00

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Université de Neuchâtel

26, avenue du 1er-Mars
2000 Neuchâtel

Présentation

L’expertise médicale est un moyen de preuve usuel dans les procédures civiles et administratives où l’une des parties fonde des prétentions sur un trouble affectant sa santé. Elle est aussi souvent déterminante dans les procédures qui évaluent les
mesures à prononcer pour protéger une personne atteinte dans sa santé mentale ou pour encadrer un-e criminel-le. Nonobstant le caractère fondamental de l’expertise médicale, la doctrine y consacre relativement peu d’écrits et un certain flou entoure
la jurisprudence lors d’une lecture transversale des décisions rendues dans les différentes matières du droit. De plus, les juristes semblent a priori démunis pour
contester les rapports de médecins.


La 26e journée de droit de la santé examinera ainsi l’expertise médicale en ellemême et la déclinera dans plusieurs domaines juridiques, afin de mettre en lumière les similitudes, mais aussi les différences d’un type de procédure à
l’autre. Elle s’adresse en particulier aux juristes, aux avocat-e-s, aux juges et aux collaborateurs-trices de l’administration ou des assurances, mais également aux professionnel-le-s de la santé qui sont amenés à rédiger des expertises et des
rapports pour tenter de les contester ou simplement qui sont confrontés à des prises en charge influencées par des expertises.

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Organisé par

Université de Neuchâtel, Faculté de droit