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Business and Human Rights

La Commission s’attelle à la reconnaissance ainsi qu’à l’application universelles et effectives des droits de l’homme dans le cadre des activités des entreprises. Pour ce faire, la Commission base notamment son action sur les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et s’efforce d’en promouvoir la diffusion et l’application efficaces et globales.

A cet effet, la Commission notamment :

  • Organise des formations destinées aux entreprises, praticiens du droit, étudiants et au monde académique de manière plus générale ;
  • Suit les travaux ainsi que le Forum du Groupe de travail des Nations unies sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales ;
  • S’emploie à la reconnaissance et au respect, comme nouveaux us et coutumes de la profession d’avocat, des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. 

En 2011, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Depuis cette adoption, ils représentent l’instrument de référence retenu à l’échelle mondiale en matière d’entreprises et de droits de l’homme. Les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme mette en en œuvre un cadre de référence ayant trois piliers « protéger, respecter et réparer ». Les Principes directeurs reconnaissent ainsi fondamentalement:

a) Les obligations existantes qui incombent aux États de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits de l’homme et les libertés fondamentales;

b) Le rôle dévolu aux entreprises en qualité d’organes spécialisés de la société remplissant des fonctions particulières, tenues de se conformer à toutes les lois applicables et de respecter les droits de l’homme;

c) La nécessité que les droits et obligations s’accompagnent des voies de recours appropriées et efficaces en cas de violation.

Les Principes directeurs s’appliquent à tous les États et à toutes les entreprises commerciales, transnationales ou autres, indépendamment de leur taille, de leur secteur, de leur lieu d’implantation, de leur régime de propriété et de leur structure. Ils constituent un ensemble cohérent et doivent être interprétés, ensemble ou séparément, en fonction de leur objectif qui est d’améliorer les normes et les pratiques concernant les entreprises et les droits de l’homme afin d’obtenir des résultats tangibles pour les individus et les collectivités concernés et, partant, de contribuer aussi à une mondialisation durable sur le plan social.

Principes directeurs de l’ONU

 


 Documents

La Commission est attentive aux implications que les Principes directeurs peuvent avoir pour les entreprises mais également pour la pratique des avocats.
Ci-dessous un article sur l'implication des Principes directeurs pour les entreprises et les avocats.

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 Actions passées ou en cours

30 novembre 2017 : Séminaire Business & Human Rights: Corporate policy and Human Rights ? Costs, benefits, risks and legal proceedings, en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université de Genève, l’Union Internationale des Avocats et la Fédération des Entreprises Romandes.

Programme

 

17 novembre 2016 : Séminaire Business & Human Rights: Today’s essential role of the UN Guiding Principles on Business & Human Rights: What lawyers, corporations and banks must know, en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université de Genève et l’International Bar Association.

Programme

 

Écho médiatique

Article de presse, Les droits humains au service de l'économie mondiale, CCIGinfo, Janvier 2018

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Article de presse, Prendre en compte les droits humains, par Flavia Giovannelli, Entreprise romande, 22 décembre 2017

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Emission Tout un monde, RTS, du 18 novembre 2016, Entreprises et droits de l’homme ne sont pas incompatibles

Les principes directeurs de l’ONU relatif aux entreprises et aux droits de l’homme se fondent sur l'idée que les deux entités ne sont pas incompatibles. De nombreux états et multinationales se sont engagés à intégrer ces principes dans leur gouvernance.

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Article de presse,  Business et droits de l’Homme s’accordent à Genève, par Sébastien Dubas, Le Temps, 17 novembre 2016

Réunis jeudi à l’Université, des avocats, des juristes et des représentants de grandes sociétés suisses ont débattu des conséquences et des évolutions en matière de respect des droits de l’homme pour les entreprises

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Article de presse, Les droits de l’Homme, nouveau standard pour les entreprises, par Camille Andres, Bilan, 10 novembre 2016

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Actualités

L'érosion de l'indépendance judiciaire et les attaques contre les avocats en Turquie

La Commission des droits de l'Homme vous informe que l'Ordre des avocats a cosigné la fiche d'information sur l'érosion de l'indépendance judiciaire et les attaques contre les avocats en Turquie en vue du prochain examen périodique universel de la Turquie par le Conseil des droits de l’Homme qui se tiendra en janvier/février 2020.

Fiche d'information

20 associations d’avocats demandent la libération de l’avocat chinois Wang Quanzhang

Dans une lettre adressée aux autorités chinoises en marge du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à l’initiative de la Commission des droits de l’Homme de l’Ordre des avocats de Genève, 20 associations d’avocats du monde entier demandent la libération immédiate de l’avocat chinois Wang Quanzhang, détenu au secret en Chine depuis plus de trois ans pour « subversion du pouvoir d’État ».

Communiqué de presse (FR)

Communiqué de presse (EN)

Communiqué de presse à l’occasion de la Journée internationale des avocats en danger du 24 janvier 2017

La Journée internationale des avocats en danger vise notamment à rappeler que chaque année, de nombreux avocats sont emprisonnés, persécutés, voire même assassinés, pour le simple exercice légitime de leur profession.

Voir le communiqué de presse

Avocat de permanence en matière de mesures de contrainte

Télécharger la présentation de la conférence du 11 décembre 2017 sur le thème "Avocat de permanence en matière de mesures de contrainte et d’éloignement visant les étrangers : la gestion d’une audience devant le TAPI et les incontournables de la jurisprudence".

Présentation de la conférence du 11 décembre 2017