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Actualités

Réunion du 17 mai 2018 avec l'Administration fiscale genevoise

Paru le : 04 juillet 2018

Téléchargez le procès-verbal de la réunion du 17 mai 2018 entre la Commission fiscale et financière de l'Ordre et l'Administration fiscale genevoise.

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RGPD et révision de la LPD

Paru le : 25 mai 2018

Téléchargez les observations rédigées par la Commission de droit civil et administratif sur le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018 et la révision de la LPD.

Observations du 25 mai 2018


Révision du Code de procédure civile (CPC)

Paru le : 30 avril 2018

Téléchargez les observations adressées au Département de la sécurité et de l'économie en date du 30 avril 2018.

Observations du 30 avril 2018


Révision de la loi fédérale suisse sur le droit international privé (LDIP)

Paru le : 16 avril 2018

Téléchargez les observations adressées au Département de la sécurité et de l'économie le 16 avril 2018 en lien avec la modification du chapitre de la LDIP dédié aux successions.

Observations du 16 avril 2018


Projet de modification du code de procédure pénale (CPP)

Paru le : 14 mars 2018

Téléchargez les observations rédigées par la Commission de droit pénal sur ce projet de révision et adressées le 13 mars 2018 au Département fédéral de la justice.

Prise de position du 13 mars 2018


Communiqué de presse à l’occasion de la Journée internationale des avocats en danger du 24 janvier 2017

Paru le : 24 janvier 2018

La Journée internationale des avocats en danger vise notamment à rappeler que chaque année, de nombreux avocats sont emprisonnés, persécutés, voire même assassinés, pour le simple exercice légitime de leur profession.

Voir le communiqué de presse


Avocat de permanence en matière de mesures de contrainte

Paru le : 11 décembre 2017

Télécharger la présentation de la conférence du 11 décembre 2017 sur le thème "Avocat de permanence en matière de mesures de contrainte et d’éloignement visant les étrangers : la gestion d’une audience devant le TAPI et les incontournables de la jurisprudence".

Présentation de la conférence du 11 décembre 2017


Valorisation des études d'avocats organisées en SA ou en Sàrl

Paru le : 09 novembre 2017

Téléchargez le courrier que la Commission fiscale et financière de l'Ordre a adressé au Bâtonnier le 30 octobre 2017.

Courrier du 30 octobre 2017


Renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Paru le : 16 octobre 2017

Téléchargez la prise de position que la Commission de droit pénal a adressé le 13 octobre 2017 au Département fédéral de justice et police sur l’avant-projet d’arrêté fédéral concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé.

Prise de position du 13 octobre 2017


Avant-projet de loi sur l'enfance et la jeunesse

Paru le : 12 octobre 2016

Télécharger la prise de position de l'Ordre du 10 octobre 2016 sur l'avant-projet de loi sur l'enfance et la jeunesse.

Prise de position du 10 octobre 2016


Exigibilité de la TVA en lien avec les prestations des avocats d'office

Paru le : 12 septembre 2016

Téléchargez le courrier de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 11 août 2016 et notre réponse du 7 septembre 2016.

Courrier de la Commission de gestion du PJ du 11 août 2016

Courrier à la Commission de gestion du PJ du 7 septembre 2016