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Droits et devoirs de l'avocat

Droit de l'avocat

Parmi les dispositions régissant la profession d'avocat, il convient de distinguer les règles professionnelles , qui sont adoptées par l’Etat, des règles déontologiques ou « Us et coutumes » ainsi que les autres usages professionnels qui émanent des organisations professionnelles.

La table de concordance établit la correspondance entre les articles des Us et coutumes (version actuelle), des Us et coutumes (version ancienne), du Code suisse de déontologie (CSD), de la loi genevoise sur la profession d'avocat (LPAv) et de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA).


Règles déontologiques

Les usages professionnels consistent en des pratiques bien établies suivies par les avocats. Les principaux usages sont souvent codifiés par les organisations professionnelles et sont qualifiés de règles déontologiques ou "us et coutumes". 

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Règles professionnelles

La Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61) réserve le droit cantonal sur plusieurs points, sans pour autant que la marge de manoeuvre des cantons soit illimitée.

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Thèmes choisis

Vous trouverez dans cette rubriques différents thèmes qui relatent la jurisprudence récente en matière de profession d'avocat.

Thèmes choisis

 


Accès direct

Table de concordance des règles professionnelles

Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61)

Loi genevoise sur la profession d'avocat (LPAv; RSG E 6 10)

Règlement d'application de la loi genevoise sur la profession d'avocat (RPAv; RSG E 6 10.01)

Serment de l'avocat

Code de déontologie des avocats européens

Code suisse de déontologie

Us et coutumes de l'Ordre des avocats de Genève

Statuts de l'Ordre des avocats de Genève

Actualités

Initiative pour l'autodétermination

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Entretien du Bâtonnier Lionel Halpérin dans la Tribune de Genève

Téléchargez l'entretien du Bâtonnier Lionel Halpérin paru dans la Tribune de Genève le 5 juillet 2018.

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Modèle de procuration de l'Ordre

L'Ordre des avocats vous propose un nouveau modèle de procuration.

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Nouvelle plateforme pro bono

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L'Avocat dans la Cité 2018

Les 8 et 9 juin 2018, une centaine d’avocats bénévoles de l’Ordre des avocats de Genève ont dispensé pour la quatrième année consécutive des consultations gratuites aux citoyens.

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Lettre du Conseil n° 65 - mars 2018

La Lettre du Conseil n° 65 est désormais disponible en ligne.

 

Nouveaux Us et Coutumes

Les nouveaux Us et Coutumes de l'Ordre des avocats de Genève sont entrés en vigueur le 1er février 2018.

Ils sont disponibles en ligne.

Us et coutumes 2018

Demande de levée du secret professionnel

Télécharger la récente jurisprudence du Tribunal fédéral et le courrier de la Commission du barreau, en lien avec la levée du secret professionnel relative au recouvrement des honoraires.

ATF 142 II 307

TF 6B_545/2016

Courrier de la CBA du 12 juin 2017