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Droits et devoirs de l'avocat

Droit de l'avocat

Parmi les dispositions régissant la profession d'avocat, il convient de distinguer les règles professionnelles , qui sont adoptées par l’Etat, des règles déontologiques ou « Us et coutumes » ainsi que les autres usages professionnels qui émanent des organisations professionnelles.

La table de concordance établit la correspondance entre les articles des Us et coutumes (version actuelle), des Us et coutumes (version ancienne), du Code suisse de déontologie (CSD), de la loi genevoise sur la profession d'avocat (LPAv) et de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA).


Règles déontologiques

Les usages professionnels consistent en des pratiques bien établies suivies par les avocats. Les principaux usages sont souvent codifiés par les organisations professionnelles et sont qualifiés de règles déontologiques ou "us et coutumes". 

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Règles professionnelles

La Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61) réserve le droit cantonal sur plusieurs points, sans pour autant que la marge de manoeuvre des cantons soit illimitée.

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Thèmes choisis

Vous trouverez dans cette rubriques différents thèmes qui relatent la jurisprudence récente en matière de profession d'avocat.

Thèmes choisis

 


Accès direct

Table de concordance des règles professionnelles

Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61)

Loi genevoise sur la profession d'avocat (LPAv; RSG E 6 10)

Règlement d'application de la loi genevoise sur la profession d'avocat (RPAv; RSG E 6 10.01)

Serment de l'avocat

Code de déontologie des avocats européens

Code suisse de déontologie

Us et coutumes de l'Ordre des avocats de Genève

Statuts de l'Ordre des avocats de Genève

Actualités

Prochaine séance d'admission

La prochaine séance d'admission à l'Ordre des avocats aura lieu le 7 juin 2018 à 18h00 en salle B4 du Palais de justice.

Les personnes souhaitant adhérer à l’Ordre sont priées d’adresser leur demande écrite au Bâtonnier d’ici au 16 mai 2018 (Maison des avocats, 11 rue de l’Hôtel-de-Ville, CP 3488, 1211 Genève 3).

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Lettre du Conseil n° 65 - mars 2018

La Lettre du Conseil n° 65 est désormais disponible en ligne.

 

Modèle de procuration de l'Ordre

L'Ordre des avocats vous propose un nouveau modèle de procuration.

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Nouveaux Us et Coutumes

 Les nouveaux Us et Coutumes de l'Ordre des avocats de Genève entreront en vigueur le 1er février 2018.

Ils sont désormais disponibles en ligne.

Us et coutumes 2018

Demande de levée du secret professionnel

Télécharger la récente jurisprudence du Tribunal fédéral et le courrier de la Commission du barreau, en lien avec la levée du secret professionnel relative au recouvrement des honoraires.

ATF 142 II 307

TF 6B_545/2016

Courrier de la CBA du 12 juin 2017

Organe de médiation de la police

Télécharger l'article de Me Jacopo Rivara sur le mode d'emploi de l'organe de médiation de la police.

Article de Me Jacopo Rivara

Projet de loi modifiant la loi sur la FAO

Télécharger le projet de loi modifiant la loi sur la feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO), déposé au Grand Conseil par Me Vincent Maître.

Projet de loi

Nouveau format de la FAO

Le Bâtonnier a adressé un courrier de doléances au service communication et information de la FAO, concernant le nouveau format de celle-ci. Il a d'ores et déjà reçu une réponse de la Directrice du service.

Echanges de courriers avec le service communication et information de la FAO